Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

21/02/2023

Conformément aux dispositions de la loi Avenir professionnel, visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, VIQUEL publie son Index d’égalité femmes-hommes.

VIQUEL obtient le score de 82 points sur 100 pour l’année 2022*.

En 2021, l’index était de 94 points.

En quoi consiste cet index ?

Conformément au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, l’index doit être calculé à partir de 4 à 5 indicateurs (selon la taille de l’entreprise) ; il donne une note sur 100 points. En cas de résultat inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de trois ans sous peine de pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.

Conformément à l’article 13 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle et au décret n° 2022-243 du 25 février 2022, les entreprises ayant obtenu un Index inférieur à 85 points doivent fixer par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs de l’Index. Une fois l’accord ou la décision déposé, les objectifs de progression ainsi que leurs modalités de publication doivent être transmis aux services du ministre chargé du travail et au comité social et économique.

Pour établir leur note, les entreprises de 50 à 250 salariés, dont nous faisons partie, ont dû mesurer quatre grands indicateurs :

1. l’écart de rémunération femmes-hommes, sur 40 points ; Viquel a obtenu 40 points.

2. l’écart de répartition des augmentations individuelles (promotions comprises), sur 35 points ; Viquel a obtenu 35 points; Viquel a obtenu 25/35 points. En 2022, 15 femmes ont eu une augmentation individuelle dont 2 ont été promues ; 10 hommes ont eu une augmentation individuelle, représentant 46% de l’effectif et 40 % des augmentations individuelles.

Paradoxalement, cette situation nous permet d’avoir 40/40 au point 1 mais que 25/35 à ce point et fait baisser considérablement notre index de 94 à 82. Notre objectif pour 2023 est donc d’améliorer ce point.

3. le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, sur 15 points ; Viquel a obtenu 15 points; aucune salariée n’étant de retour de congé maternité en 2022, ce point n’était pas calculable.

4. le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 points ; Viquel a obtenu 5 points. Notre objectif pour 2023 est d’avoir au 3 femmes dans les 10 plus hautes rémunérations contre 2 aujourd’hui.

*Ce résultat a été calculé sur la période de référence retenue, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.