EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
- Nos prix s’entendent hors taxes, départ usine, sauf conventions spécifiques.
- Les conditions imprimées sur les lettres, commandes, factures, prospectus et plus généralement sur tous les documents commerciaux, nous sont inopposables si elles n’ont pas fait l’objet de notre part d’une acceptation express par écrit.
- Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente « franco ».
- Les réclamations pour quelque cause que ce soit, concernant la marchandise, notamment celles relatives à sa qualité et son état devront être formulées PAR ÉCRIT DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA RÉCEPTION (Article 105 du Code du Commerce), faute de quoi elles nous sont inopposables.
Le destinataire doit vérifier l’état du film recouvrant la palette, le nombre de cartons reçus et ne doit donner décharge au transporteur qu’après s’être assuré que celles-ci lui sont livrées en bon état. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée. - En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité est strictement limitée à l’obligation de remplacer la marchandise à l’exclusion de tout dommage et intérêt.
- Aucun retour ne pourra être accepté sans notre accord préalable.
Dans tous les cas, les marchandises retournées devront mentionner les références de facturation et comporter notre N° d’accord de retour.
Elles devront être dans leur conditionnement d’origine, en carton complet et figurer dans notre tarif en vigueur. - Pour tout retour ou notre responsabilité ne serait pas engagée, un montant représentant 10% de la valeur des marchandises majorées des frais de transport aller-retour, sera facturé au titre des frais de remise en stock.
- Nous nous réservons expressément le droit de pouvoir modifier la présentation d’un produit, éventuellement de le retirer de la collection, sans que le client puisse prétendre à une indemnité ou dédommagement de quelque nature que ce soit.
- Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’une différence de ton dans la matière.
- Nos délais de livraison sont encas de nécessité susceptibles d’être prorogés sans qu’il puisse nous être réclamé de dommages et intérêts, sauf dans le cas ou une faute lourde nous serait imputable.
- L’escompte déterminé par les conditions accordées pour paiement comptant s’entend pour un règlement qui nous est parvenu au plus tard 10 jours après réception de la marchandise. À défaut cet escompte sera déduit de notre chiffre d’affaires taxable : le montant de la TVA déductible pour vous doit donc être diminué du montant de celle afférente à l’escompte.
- En cas de défaut de paiement par l’acheteur, de faillite, de liquidation de biens ou de règlement judiciaire, nous pourrons reprendre possession des marchandises impayées. Cette reprise n’est pas exclusive d’autres procédures judiciaires que nous pourrions exercer. Tous les frais de reprise et/ou procédure seront à la charge de l’acheteur qui s’oblige dans les cas mentionnés précédemment à faciliter toute opération de constat diligenté par notre société en vue d’exercer une action de revendication.
- Pour toutes les ventes, même à l’exportation, en cas de non retrait des marchandises, tous les frais quels qu’ils soient sont à la charge du destinataire sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure.
- Réserve de propriété : loi du 12 mai 1980 N° 80335. La marchandise reste la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral du prix.
- Attribution de juridiction : En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution du contrat, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nanterre.
- Loi applicable : Loi Française.
